[Upd-discuss] Google public domain library?

[Lavallée Marc]

Richard Stallman wrote:
> Under US copyright law, converting the work to a different medium
> creates a new copyright.  So scanned files made from a public-domain
> book would not themselves be in the public domain.

Probably that the medium is not considered like the content. It makes 
sense; the only thing new in the conversion process is the medium, not 
the content.

> Whether it is legal to extract the text from those scanned files
> and produce something that is in the public domain, I don't know.

I asked a teacher in law about this. In Canada, the content stays in the 
public domain, even when the medium changes. Here's his explanations (in 
French).

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Une œuvre qui est dans le domaine public ne peut cesser de l’être par le 
choix d’un éditeur ou autrement. Ainsi au Canada, 50 ans après le décès 
de l’auteur (et 70 ans dans plusieurs autres pays) l’œuvre tombe dans le 
domaine public et y demeure. Tu peux donc distribuer l'oeuvre en question.

Deux remarques à ce sujet.

1. L’ajout de droits voisins pour les interprètes, les producteurs de 
disques et les radiodiffuseurs a fait en sorte que l’interprétation, la 
production ou la radiodiffusion d’une œuvre dans la domaine public était 
protégée. Il ne faut pas ici confondre la protection d’un droit voisin 
avec celle de l’œuvre d’origine: par exemple, c’est l’interprétation de 
Bach par tel orchestre qui est protégée et non l’œuvre elle-même.

2. Règle générale, un travail d’édition ne constitue pas une œuvre 
originale. Donc le gars qui met des œuvres du domaine public sur son 
site n’a pas de droit d’auteur. Il faudrait que l’édition soit elle-même 
originale pour prétendre à un droit d’auteur (et c’est très rare) mais 
encore là, cela ne donne pas de droits d’auteur sur le texte qui est 
dans le domaine public.
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Marc