[Random-bits] Le Monde Diplomatique: une brèche dans le tout- brevets

[James Love]

In English:
http://mondediplo.com/2006/06/20wha

In French:
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2006-05-30-Medicaments
mardi 30 mai 2006
Médicaments : une brèche dans le tout-brevets

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de franchir une étape
importante pour la réforme du système global de soutien à la
recherche et au développement (R&D). L’Assemblée mondiale de la santé
– son organe directeur – a en effet adopté le 27 mai, après
d’intenses débats, une résolution établissant « sans délais » un
nouveau groupe de travail intergouvernemental pour « définir une
stratégie et un plan d’action mondiaux » ainsi qu’un nouveau « cadre
» destinés à favoriser la R&D pour toutes les affaires de santé qui
affectent de façon disproportionnée les pays en développement. Une
brèche dans le tout-brevets.

L’action de l’OMS fait partie d’un ensemble plus large d’initiatives
nées des recommandations faites par la Commission sur les droits de
propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH).
Cette commission n’avait pu établir de consensus sur quelques
questions-clés. Au-delà du système actuel de brevets, fondé sur des
prix élevés, un nouveau mécanisme d’incitation économique est-il
indispensable pour la recherche médicale ? L’OMS devrait-elle
endosser de nouveaux accords sur la R&D, s’occuper de définir les
priorités et de partager les coûts de la recherche ? Et ces nouveaux
accords devraient-ils s’ajouter aux accords existants (notamment, les
accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
touchant au commerce, ADPIC) ?

Durant trois années, les organisations non gouvernementales (ONG)
spécialisées dans la santé publique et de nombreux scientifiques ont
défendu un nouveau paradigme pour la R&D médicale. Les grandes
compagnies pharmaceutiques poussaient en sens inverse, affirmant que
le système existant – associant une forte protection des brevets et
des priorités décidées par le marché – fonctionnait de manière
correcte. Les Etats-Unis étaient farouchement opposés à toute remise
en cause des traités existants ainsi qu’à toute discussion à l’OMS.
En conséquence, la CIPIH n’avait pu trouver de consensus sur ces
questions.

En janvier dernier, les gouvernements du Kenya et du Brésil ont jeté
un pavé dans la mare en proposant que l’OMS prenne l’initiative de
créer un nouveau cadre de soutien à la recherche. Au départ, les
Etats-Unis et l’Union européenne y ont fait obstacle. Mais, lors de
la réunion de l’assemblée générale de l’OMS en mai, les Etats-Unis se
sont désolidarisés des grandes firmes pharmaceutiques et de la
Commission européenne, et ont décidé de soutenir la proposition
kényano-brésilienne.

Ce changement d’attitude de Washington (1) et de certains membres du
Congrès américain (2) réjouit les défenseurs de la santé publique. Il
peut s’expliquer par l’intérêt que représente pour les Etats-Unis une
discussion multilatérale sur la question de qui paie quoi en matière
de R&D pour les médicaments essentiels. Il sont en effet confrontés,
dans les négociations bilatérales, à des résistances de plus en plus
grandes sur la défense des brevets sur les médicaments ; difficultés
auxquelles s’ajoutent le coût croissant de leur système de sécurité
sociale (Medicare), et le constat que les Etats-Unis sont bien
souvent le premier contributeur financier des initiatives globales de
santé publique (par exemple pour un vaccin contre le sida).

Tout aussi surprenante que cette évolution américaine, la position
pro-brevets très « dure » de la Commission européenne (3), au point
que certains appellent à une enquête officielle sur l’influence des
lobbyistes de l’industrie (4).

Dans un premier temps, la seule décision arrêtée par l’OMS concerne
la mise en place d’un groupe de travail incluant aussi bien les
gouvernements que des observateurs, qu’ils soient experts en santé
publique ou représentants des parties intéressées. Ce groupe devra «
à moyen terme » établir des priorités de recherche et dessiner les
contours de leur financement.

Les groupes pro-santé publique se feront les avocats de nouvelles
méthodes de recherche « à sources ouvertes » (inspirées des succès du
logiciel libre) et de systèmes d’incitation favorisant les
initiatives qui bénéficient à la santé dans les pays en développement
sans passer par les monopoles de marché ou les prix élevés des
médicaments – « des récompenses (prizes) plutôt que des prix élevés
(prices) ». Les lobbies des grandes firmes pharmaceutiques
plaideront, de leur côté, pour des mesures liant leurs
investissements en R&D au maintien de prix élevés sur leurs produits-
phares.

Si cette dynamique parvient à créer un cadre global qui à la fois
stimule la recherche dans les secteurs prioritaires en matière de
santé publique et facilite l’accès des patients à ces médicaments,
elle pourrait, à terme, détrôner ces accords mondiaux qui
n’aboutissent qu’à augmenter le prix des médicaments.

James Love


(1) Bush Administration Plays Very Positive Role in UN Debate Over
R&D and Access to Medicine, The Huffington Post http://
www.huffingtonpost.com/james-love/bush-administration-plays_b_21714.html

(2) http://www.cptech.org/ip/health/who/59wha/congress05192006.pdf

(3) See http://www.cptech.org/rnd/ec-industry-compared-rnd.pdf

(4) http://lists.essential.org/pipermail/ip-health/2006-May/009618.html




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