[Ip-health] News Release / Communiqué : 80% of Canadians Want CAMR Reform / 80 % des Canadiens veulent que le RCAM s oit modifié

[Richard Elliott]

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Communiqué

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NEW POLL REVEALS 80% OF CANADIANS WANT CHANGES
TO CANADA’S ACCESS TO MEDICINES REGIME
Parliament poised to vote on private member’s bill to reform the Regime

November 26, 2009, Toronto — The Canadian HIV/AIDS Legal Network is renewing its call for Parliament to pass a private member’s bill on reforming Canada’s Access to Medicines Regime (CAMR) amid new poll results showing 80 percent of Canadians are supportive of the key changes being proposed. Members of Parliament are scheduled to begin debate on second reading for Bill C-393 — a private member’s bill to amend CAMR — on November 27, with a vote to be held on December 2. The national poll was conducted by opinion research firm Pollara for the Legal Network, Canadian Crossroads International and UNICEF Canada. 

“Canadians want their government to do the right thing and pass Bill C-393,” said Richard Elliott, Executive Director of the Canadian HIV/AIDS Legal Network. “The children of the developing world have waited long enough for Canada to fulfill its promise. Now is the time to act.”

When asked which guiding principle should be most important when administering Canada's Access to Medicines Regime, nine out of ten Canadians (91 percent) say the guiding principle of CAMR should be “ensuring a simplified process that allows for quick sale and delivery” of generic medicines to developing countries, as opposed to “protecting the patents of brand-name drug companies,” which only 9 percent of Canadians support as the guiding principle.

Originally passed by Parliament more than five years ago with all-party support, what was then called the Jean Chrétien Pledge to Africa Act was intended to facilitate exports of affordable medicines to people in developing countries. This was to be done by letting Canadian generic drug companies apply for special licences to manufacture and sell lower-priced, generic versions of the original medicines patented by brand-name drug companies. In return, the brand-name drug companies receive royalties. Yet the initiative has largely failed to deliver on Parliament’s pledge, with only a single shipment of medicine being sent to a single country.
 
Bill C-393 aims to streamline the current law to make it more user-friendly and effective in a manner consistent with Canada’s international legal obligations. Bill C-393 would replace this inefficient and ineffective system with a “one licence” solution, meaning that generic drug companies would need to obtain only a single licence authorizing them to export to any of the eligible developing countries who wish to purchase the medicine and without having to seek a new licence for every single drug order.

A slim majority is familiar with CAMR (52 percent), with two thirds (64 percent) indicating their support for the law after reading a brief description. 

Asked about proposed legislative changes to CAMR, eight in ten Canadians (80 percent) said they support the changes, with only 9 percent opposed. There is strong support for changing CAMR across all regions and demographics.

“Parliament has an opportunity to pass a bill that can be a win for everyone,” said Elliott. “It’s a win for patients in the developing world who need medicines, a win for Canadian generic companies that can supply those medicines, a win for brand-name companies that would get royalties and a win for Canada’s international reputation — all at no cost to Canadian taxpayers. But we have to act now.”

Complete poll results can be viewed at www.aidslaw.ca

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About the Canadian HIV/AIDS Legal Network
The Canadian HIV/AIDS Legal Network (www.aidslaw.ca) promotes the human rights of people living with and vulnerable to HIV/AIDS, in Canada and internationally, through research, legal and policy analysis, education, and community mobilization. The Legal Network is Canada's leading advocacy organization working on the legal and human rights issues raised by HIV/AIDS.

About the survey
>From October 20 to October 22, 2009, Pollara conducted an on-line survey am=
ong a randomly selected, representative sample of 1,025 adult Canadians aged 18 and over. The margin of error for the total sample is +/- 3.1 percentage points, 19 times out of 20.
 
For more information, please contact:
Disponible en français

Gilles Marchildon
Director of Communications
Canadian HIV/AIDS Legal Network
Telephone: +1 416 595-1666 ext. 228
Cell: +1 647 248-2400
E-mail: gmarchildon@aidslaw.ca

Christopher Holcroft
Principal, Empower Consulting, on behalf of the Canadian HIV/AIDS Legal Network
Cell: +1 416 996-0767
E-mail: chris_holcroft@yahoo.com

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Communiqué
News Release


Pour diffusion immédiate 
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NOUVEAU SONDAGE : 80 % DES CANADIENS VEULENT QUE LE RÉGIME CANADIEN D’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS SOIT MODIFIÉ
Le Parlement votera sur le projet de loi d’une députée pour réformer le Régime

26 novembre 2009 (Toronto) — Le Réseau juridique canadien VIH/sida renouvelle son exhortation au Parlement pour l’adoption d’un projet de loi émanant d’une députée afin de réformer le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM), citant à son appui un nouveau sondage qui a révélé que 80 pourcent des Canadien-nes sont en faveur des importants changements proposés. Les députés commenceront le 27 novembre le débat en seconde lecture du Projet de loi C-393 — déposé par une députée afin d’amender le RCAM — et un vote est prévu le 2 décembre. Le sondage national a été réalisé par le cabinet de recherche sur l’opinion publique Pollara, pour le Réseau juridique, Carrefour canadien international et UNICEF Canada.

« Les Canadiennes et Canadiens veulent que leur gouvernement fasse ce qu’il se doit et adopte le Projet de loi C-393 », résume Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique. « Les enfants des pays en développement ont assez attendu que le Canada tienne parole. Il faut agir dès maintenant. »

Interrogés quant au principe directeur qui devrait être le plus important dans l’administration du Régime canadien d’accès aux médicaments, neuf Canadien-nes sur dix (91 %) ont répondu que le principe directeur du RCAM devrait être « d’assurer un processus simplifié qui permet de vendre et de livrer rapidement » des médicaments génériques aux pays en développement, à l’opposé de « protéger les brevets des sociétés pharmaceutiques de marque » que seulement 9 % des Canadien-nes appuient comme principe directeur.

Adoptée il y a plus de cinq ans par le Parlement, avec l’appui de tous les partis, cette initiative qui était intitulée Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique avait pour but de faciliter l’exportation de médicaments abordables pour les personnes de pays en développement. Ceci devait être accompli en permettant aux fabricants canadiens de médicaments génériques de demander des licences spéciales pour fabriquer et vendre des versions génériques moins coûteuses de médicaments d’origine brevetés par des sociétés pharmaceutiques de marque. En retour, les sociétés pharmaceutiques de marque touchent des redevances. Cependant, l’initiative n’a pratiquement pas permis de remplir la promesse du Parlement : une seule commande, d’un médicament, a été acheminée à un seul pays.

Le Projet de loi C-393 vise à simplifier le fonctionnement de la loi, en la rendant plus adaptée à ses usagers potentiels et plus efficace tout en respectant les obligations du Canada en vertu du droit international. Le Projet de loi C-393 remplacerait le système actuel qui est inefficace, par une solution à « licence unique » : un fabricant de médicaments génériques n’aurait besoin que d’une licence pour exporter un produit à tout pays en développement qui est admissible et qui souhaite l’acheter — il ne serait plus nécessaire de demander une nouvelle licence pour chaque commande du produit.

Si une faible majorité (52 %) des Canadien-nes ont répondu être au courant du RCAM,  deux répondants sur trois (64 %) ont indiqué qu’ils appuient cette loi, après en avoir lu une brève description.

Interrogés sur les propositions de réforme du RCAM, huit Canadien-nes sur dix (80 %) ont déclaré qu’ils appuient les propositions de changements; seulement 9 % y sont opposés. L’appui à la réforme du CAMR est élevé dans toutes les régions et tous les groupes démographiques.

« Le Parlement a une occasion d’adopter un projet de loi qui peut être une victoire pour tous », souligne M. Elliott. « Une victoire pour les personnes malades dans les pays en développement, qui ont besoin de médicaments; une victoire pour les fabricants canadiens de médicaments génériques, qui pourront fournir ces médicaments; une victoire pour les sociétés pharmaceutiques de marque, qui toucheraient des redevances; et une victoire pour le Canada en termes de renommée internationale — tout cela sans aucun coût pour les contribuables canadiens. Mais le moment d’agir est maintenant. »

Les résultats complets du sondage peuvent être consultés à www.aidslaw.ca

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Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) œuvre à la promotion
des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au
VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche, d’analyse
juridique et des politiques, d’éducation et de mobilisation communautaire. Le
Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques, éthiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.

Au sujet du sondage
Du 20 au 22 octobre 2009, Pollara a réalisé un sondage sur Internet auprès d’un échantillon sélectionné au hasard et représentatif, composé de 1 025 adultes canadiens de 18 ans et plus. La marge d’erreur pour l’échantillon total est de +/- 3,1 %, 19 fois sur  20.
 
Pour de plus amples renseignements :
Also available in English

Gilles Marchildon
Directeur des communications
Réseau juridique canadien VIH/sida
Tél. : +1 416 595-1666 (poste 228)
Cellu. : +1 647 248-2400
Courriel : gmarchildon@aidslaw.ca

Christopher Holcroft
Directeur, Empower Consulting, pour le Réseau juridique canadien VIH/sida
Cellu. : +1 416 996-0767
Courriel : chris_holcroft@yahoo.com

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