[Ip-health] FW: La France soutient la licence obligatoire sur le médicament anti-sida efavirenz

[Khalil Elouardighi - Act Up-Paris]

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

La France soutient la licence obligatoire sur le médicament anti-sida
efavirenz. (11 mai 2007)

Le ministre des Affaires étrangères, M. Philippe Douste-Blazy, Président
d¹UNITAID, apporte le soutien de la France au Président du Brésil, M.
Ignacio Lula, pour sa récente décision d¹émettre une licence obligatoire sur
le médicament anti-sida efavirenz.

Grâce à cette licence obligatoire, le Brésil va pouvoir importer des
versions génériques de l¹efavirenz. Le prix de ces génériques étant jusqu¹à
trois fois inférieur à celui de la version princeps, le Brésil va ainsi
pouvoir mieux soigner un plus grand nombre de malades.

En prenant la décision d¹émettre cette licence obligatoire, le Brésil met en
application l¹accord de l¹Organisation Mondiale du Commerce signé à Doha en
novembre 2001. L¹OMC avait alors rappelé que « chaque Etat a le droit
d¹accorder des licences obligatoires, et la liberté de déterminer les motifs
pour lesquels de telles licences sont accordées » (paragraphe 5.b de la
Déclaration de Doha sur la Propriété Intellectuelle et la Santé Publique).

A travers UNITAID, le Brésil, la France et vingt-quatre autres pays sont
fortement mobilisés pour diminuer les coûts des médicaments anti-sida, et
assurer l¹accès de tous les malades au traitement.

UNITAID, dont la mission est d¹améliorer l¹accès des populations des pays en
développement aux traitements contre le VIH/SIDA, le paludisme et la
tuberculose en réduisant le prix des médicaments et des moyens de diagnostic
de qualité, a annoncé, dès son lancement en septembre 2006, son intention de
soutenir le recours par les pays bénéficiaires aux flexibilités visées par
la Déclaration de Doha sur la Propriété Intellectuelle et la Santé Publique.

Enfin, la France, dans un message aux participants à la Conférence mondiale
sur le SIDA d¹août 2006, a rappelé, concernant les médicaments génériques,
que « la communauté internationale s¹est engagée à en faciliter l¹accès.
Interdisons-nous dès lors de demander aux pays pauvres de renoncer dans des
accords bilatéraux à ce que les accords de l¹OMC ont pu leur apporter »./.

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Recours aux licences obligatoires du gouvernement thaïlandais pour deux
anti-rétroviraux contre le VIH/SIDA / Communiqué du ministre des Affaires
étrangères (26 mars 2007)

M. Philippe Douste-Blazy, ministre français des Affaires étrangères,
Président du Conseil d¹administration d¹UNITAID, apporte son soutien aux
autorités thaïlandaises pour leur décision de faire usage, dans le cadre de
la lutte contre le SIDA, du droit octroyé aux pays en développement par
l¹Organisation Mondiale du Commerce de se procurer des versions génériques
de médicaments anti-rétroviraux, afin d¹en faire baisser les prix et de
soigner davantage de malades atteints du SIDA.

Par cette décision, la Thaïlande devient le premier pays en développement à
mettre en application l¹accord de l¹OMC de novembre 2001 sur la Santé
Publique et les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au
Commerce. Cet accord, portant sur l¹accès aux médicaments, et en faveur
duquel la France s¹était fortement mobilisée en 2001, représente un outil
essentiel pour une mondialisation maîtrisée.

A travers UNITAID et la contribution de solidarité sur les billets d¹avion,
la France est, elle aussi, fortement engagée pour assurer l¹accès des
malades du sida des pays pauvres aux médicaments anti-VIH.

Les deux médicaments contre le SIDA que la Thaïlande souhaite se procurer
dorénavant sous forme générique font partie des médicaments prioritaires
dont UNITAID vise à faciliter l¹accès. En effet, ces deux médicaments, le
lopinavir et l¹efavirenz, sont ceux que l¹Organisation Mondiale de la Santé
recommande pour soigner les malades dont le virus est devenu résistant à un
premier traitement anti-VIH. Or, sans deuxième traitement, ces millions de
malades sont condamnés à décéder rapidement du SIDA. En France, ce sont 80%
des malades qui doivent passer à un deuxième traitement dans les trois ans
suivant le début du premier.

UNITAID, dont la mission est de contribuer à faciliter l¹accès des
populations des pays en développement aux traitements contre le VIH/SIDA, le
paludisme et la tuberculose en réduisant le prix des médicaments et des
moyens de diagnostic de qualité, entend soutenir le recours par les
différents pays partenaires à des licences obligatoires, ou d¹autres
flexibilités, conformément à la Déclaration de Doha sur la Santé Publique et
les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce.

Le Président de la République française, dans son message du 15 août 2006
aux participants à la Conférence mondiale sur le SIDA à Toronto, a rappelé,
concernant les médicaments génériques, que « la communauté internationale
s¹est engagée à en faciliter l¹accès. Interdisons-nous dès lors de demander
aux pays pauvres de renoncer dans des accords bilatéraux à ce que les
accords de l¹OMC ont pu leur apporter »./.