[Ip-health] Liberation: Le Kenya propose un fon ds mondial pour faciliter l’accès des p ays pauvres aux médicaments.

[Judit Rius Sanjuan]

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Des génériques pour l’Afrique
Le Kenya propose un fonds mondial pour faciliter l’accès des pays
pauvres aux médicaments.

Par Philippe Douste-Blazy, ancien ministre des Affaires étrangères.
QUOTIDIEN : mercredi 1 août 2007

Six millions. C’est le nombre de personnes que le sida, la tuberculose
et le paludisme ont tué l’année dernière. Seize mille morts rien que
pour la journée d’hier. Pourtant, dans la guerre qui oppose l’humanité à
ces fléaux, nous ne sommes pas sans armes : l’homme a inventé des
médicaments qui permettent de soigner ces maladies. Pourquoi
continuons-nous à perdre cette guerre ? Avant tout parce que l’essentiel
des malades n’a pas accès à ces médicaments. Un exemple : entre 700 et 2
000 euros par mois, c’est le prix qu’il faut débourser en France pour un
traitement antisida. Or, le sida est une maladie trop incapacitante pour
être compatible avec le travail. L’essentiel des malades survivent donc
avec les minima sociaux : RMI (400 euros mensuels), ou Allocation adulte
handicapé (600 euros mensuels). En France, aucun malade du sida ne peut
payer lui-même ses médicaments. Si la Sécurité sociale ne prenait pas en
charge les maladies graves à 100 %, même dans notre pays on mourrait
faute d’accès aux médicaments. Dans les pays pauvres, dépourvus de
Sécurité sociale, c’est par millions qu’on en meurt. Mais là encore,
l’humanité n’est pas entièrement désarmée. Ainsi, le 8 mai, le prix de
l’Atripla, dernière trouvaille thérapeutique contre le virus du sida, a
été pu être réduit de 800 euros à 20 euros par mois. Comment ? Grâce à
la concurrence des médicaments génériques, et grâce au pouvoir de
négociation d’Unitaid.

Initiative lancée le 19 septembre 2006 par la France, le Brésil, la
Grande-Bretagne, le Chili et la Norvège pour baisser les prix des
médicaments contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid est
financée principalement par la contribution de solidarité sur les
billets d’avion. Forte de ces moyens, elle est allée négocier avec les
fabricants de médicaments génériques les plus réputés de la planète. Et
a obtenu d’eux qu’ils se lancent sur le marché de l’Atripla, afin d’en
commercialiser une version à moins d’un dollar par jour, que les Etats
pauvres peuvent payer à leurs malades. Mais une menace pèse sur la
diffusion effective dans les pays pauvres de l’Atripla générique : les
brevets que détiennent les firmes pharmaceutiques sur ce médicament. Les
brevets pharmaceutiques ont en effet pour objet de bloquer la
concurrence générique, dans le but de permettre aux firmes qui inventent
de nouveaux médicaments de pratiquer les prix élevés, et ainsi
rentabiliser les sommes investies en recherche. Si il est normal que
l’industrie du médicament revendique des prix élevés pour récompenser
l’innovation et payer la recherche dans les pays riches, il est aussi
évident qu’elle doit permettre aux plus pauvres de profiter des progrès
médicaux. Ce système, couplé à la Sécurité sociale, fonctionne bien pour
la France et les autres pays riches : il assure à la fois l’invention de
nouveaux médicaments, et l’accès des citoyens à ces innovations. Pour
les pays pauvres, ce système est un terrible échec : il n’y a pas de
recherche privée sur les maladies des pays pauvres, et les populations
de ces pays ne peuvent pas payer les prix pratiqués par nos laboratoires.

C’est pourquoi il faut soutenir la proposition faite par le Kenya qui
souhaite que les pays en développement contribuent au financement de la
recherche non pas à travers des prix élevés du médicament, mais à
travers le versement d’une somme forfaitaire, calculée en fonction du
degré de pauvreté du pays. L’idée est que les versements effectués par
les pays en développement viendraient abonder un Fonds mondial pour la
recherche contre les affections tropicales, qui serait géré par
l’Organisation mondiale de la santé. Ce Fonds récompenserait ensuite les
entreprises ayant mis au point des médicaments contre les maladies
négligées, en fonction du nombre de vies sauvées par chaque nouveau
médicament. Ces différents médicaments seraient ensuite distribués à
prix coûtant aux populations des pays pauvres, sous forme générique.
Pendant ce temps, dans les pays riches, les laboratoires continueraient
à être récompensés de leurs investissements en recherche par la
commercialisation à prix monopolistiques de leurs innovations
pharmaceutiques. La proposition kenyane offre clairement une perspective
de sortie de l’ornière dans laquelle nous sommes pour l’instant enfermés.

Dans l’immédiat, il est urgent de lever les barrières de propriété
intellectuelle s’opposant à la diffusion rapide des versions bon marché
des médicaments vitaux existants, comme le fameux Atripla générique. Il
existe pour cela des dispositions spécifiques du droit international.
Connues sous le nom de «licences obligatoires», ces dispositions de
l’Organisation mondiale du commerce permettent la levée des monopoles
sur les médicaments, en échange du paiement au laboratoire inventeur
d’une redevance sur la vente des versions génériques concurrentes. Pour
l’instant, seuls le Brésil et la Thaïlande ont osé prendre le risque
diplomatique d’utiliser leur droit OMC aux médicaments génériques. Et
cela n’a pas manqué : un certain pays très développé, d’où sont
originaires les plus gros laboratoires pharmaceutiques mondiaux, a
rapidement exercé des pressions à l’encontre de ces deux pays pour
qu’ils renoncent à utiliser leur droit. Si le Brésil et la Thaïlande ont
tenu bon, aucun pays africain, économiquement et diplomatiquement plus
fragiles, n’a encore réussi à résister aux pressions. Pourtant, c’est en
Afrique que le sida fait le plus de ravages - et que l’accès à des
génériques comme celui de l’Atripla est une urgence humanitaire
impérative. C’est pourquoi il est temps que les pays en développement,
et particulièrement les pays africains, se regroupent afin d’utiliser
ensemble, simultanément, leur droit OMC aux médicaments génériques. Un
tel usage simultané et massif est la meilleure garantie contre les
pressions bilatérales. De plus, l’ouverture d’un très large marché à la
concurrence générique est indispensable pour convaincre les industriels
de ce secteur de s’intéresser aux pays pauvres. Il est donc nécessaire
d’organiser, d’ici à la fin de l’année 2007, une réunion ministérielle
internationale d’émissions de licences obligatoires. Espérons encore
que, d’ici là, les laboratoires occidentaux se décideront d’eux-mêmes à
laisser les plus pauvres accéder aux versions génériques de leurs
médicaments. Ils obtiendraient en échange des redevances à l’échelle de
l’intégralité du monde en développement, et ces redevances seraient
modulées en fonction du niveau de richesse de chacun de ces pays. Si
l’industrie du DVD a déjà expérimenté ce système avec succès, pourquoi
pas l’industrie du médicament ? Une première étape vers une
mondialisation équitable.

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Judit Rius Sanjuan
Attorney
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