[Ip-health] Bird flu - opt-out - Belgium

[James Love]

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From: "Daniel de Beer" <daniel.debeer@scarlet.be>
Date: November 20, 2005 2:02:33 PM EST
To: <james.love@cptech.org>
Subject: Bird flu - opt-out - Belgium


Source: La Libre Belgique (Belgium), Nov. 19-20, 2005
URL: http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3D11&subid=3D118&art_id=3D25178=
0

Abstract. Belgian government doesn't say she is unable to stockpile
Tamiflu within a reasonable time because of her opt-out decision two
years ago (30 August 2003 Decision). She has not allowed herself to
order generics from foreign generic makers. She could could make some
adjustments. It will be very useful not only for the Belgian
population but also for other countries, especially in the South.

On Sunday, an open letter has also been sent to the Health Minister,
with copy to the Prime Minister, the Vice-prime Minister and some
members of Parliament

La Libre Belgique

Grippe aviaire et Tamiflu - la balle est du c=F4t=E9 du gouvernement

Mutera, ne mutera pas? Si le virus de la grippe aviaire s'acclimate =E0
l'homme, les experts nous pr=E9disent une contagion meurtri=E8re. Le
gouvernement nous assure avoir pris les devants et, suivant les
chaudes recommandations des experts, a command=E9 de quoi soigner 30%
de la population, soit trois millions de traitements de Tamiflu, ce
m=E9dicament devenu fameux commercialis=E9 par Roche. On nous dit ainsi
que tout est pr=EAt, mais ce n'est malheureusement pas vrai. 450.000
traitements seulement sont disponibles (5% de la population), et les
stocks ne seront pas complets avant deux ans. Roche ne peut faire
plus vite, tant les commandes de Tamiflu ont-elles explos=E9 dans le
monde. La pand=E9mie, si pand=E9mie il y a, attendra-t-elle? Le
gouvernement laisse entendre qu'on ne peut rien y faire. Ce n'est pas
exact. Il y a en Inde et ailleurs, d'importants laboratoires pr=EAts =E0
produire massivement des "g=E9n=E9riques", ces copies parfaites du
Tamiflu. En toute bonne logique, il serait prudent de leur passer
imm=E9diatement commande. Ce que le gouvernement ne dit pas, c'est
qu'il se l'est interdit lui-m=EAme. N'est-ce pas absurde? Le
gouvernement peut cependant corriger le tir.

En effet, on ne sait que trop que Roche, forte du brevet sur le
Tamiflu, ne veut pas perdre la ma=EEtrise du march=E9 ni autoriser
l'exportation vers l'Europe des copies de son m=E9dicament. Confront=E9s
=E0 pareil probl=E8me de sant=E9 publique, tous les pays du monde peuvent
=E9mettre une licence obligatoire. C'est une autorisation donn=E9e =E0 un
industriel de fabriquer un produit brevet=E9 sans l'autorisation du
titulaire du brevet. Toutefois cette licence ne vaut essentiellement
que pour le march=E9 int=E9rieur, ce qui est de peu d'utilit=E9 en Belgique
puisqu'il n'y a pas d'industrie locale capable de r=E9pondre =E0
l'urgence. Mais la solution existe! Elle a =E9t=E9 trouv=E9e =E0
l'Organisation Mondiale du Commerce le 30 ao=FBt 2003. Sans entrer dans
le d=E9tail, le pays qui a besoin de m=E9dicaments =E9met une licence
obligatoire, et le pays qui r=E9pond =E0 la demande =E9met =E0 son tour une
licence obligatoire correspondante. A l'=E9poque on pensait offrir
ainsi une r=E9ponse aux probl=E8mes des pays pauvres touch=E9s par le sida
et autres catastrophes. Le syst=E8me est ouvert =E0 tous les pays, bien
s=FBr sans obligation d'y recourir.

Toutefois, ce qui n'est pas dit est que le gouvernement a ajout=E9 =E0
cet accord un petit addendum empoisonn=E9, une "d=E9claration de non
usage". Il y est indiqu=E9 que la Belgique n'utilisera jamais ce
syst=E8me en tant que pays demandeur, m=EAme en cas d'extr=EAme urgence!
Les autres pays de l'Union Europ=E9enne, les Etats-Unis et quelques
autres pays riches ont fait de m=EAme. Sans doute le gouvernement =E9tait-
il =E0 mille lieues d'imaginer avoir un jour un probl=E8me de p=E9nurie de
m=E9dicaments. Ces "d=E9clarations de non usage" ont =E9t=E9 faites pour
rassurer l'industrie pharmaceutique occidentale, et montrer au Sud
combien le Nord n'aimait pas ce syst=E8me. Dissuasion efficace
d'ailleurs, car plus de deux ans plus tard, personne n'y a fait
appel, malgr=E9 les ravages du sida par exemple. Aujourd'hui ces
d=E9clarations ont un effet boomerang. Le gouvernement s'est ainsi mis
la corde au cou et ne peut s'adresser =E0 l'Inde, ailleurs ou m=EAme =E0
ses voisins, pour passer commander.

Heureusement, on peut remettre les pendules =E0 l'heure. Il suffit =E0
Monsieur Verwilghem, Ministre du Commerce Ext=E9rieur, de faire la
d=E9claration inverse pour se d=E9lier. Une fois d=E9li=E9e, la Belgique
pourra adapter sa l=E9gislation, en quelques semaines vu l'urgence.
Ensuite compl=E9ter plus rapidement le stock de m=E9dicaments, et m=EAme
pr=E9voir des livraisons sp=E9ciales pour parer =E0 une pand=E9mie qui se
r=E9v=E8lerait trop large. L'achat de m=E9dicaments g=E9n=E9riques permet d=
e
faire des =E9conomies en terme de royalties. Pourquoi ne pas suivre la
suggestion de l'Am=E9ricain James Love et pr=E9voir que ces royalties
seraient vers=E9es =E0 Roche s'il advenait que les stocks de m=E9dicaments
g=E9n=E9riques devaient =EAtre utilis=E9s?

Le retrait de la "d=E9clarations de non usage" aurait d'autres m=E9rites.
Ce serait arr=EAter de jouer au chat et =E0 la souris avec les pays du
Sud ("on vous organise un syst=E8me, mais on fait tout pour que vous ne
l'utilisiez pas") et dire sans ambigu=EFt=E9 que les exigences de sant=E9
publique justifient r=E9ellement de recourir aux flexibilit=E9s du droit
des brevets. Il y a plus. Les pays du Sud ont des stocks de Tamiflu
dramatiquement faibles. Mais le pouvoir d'achat des Etats et des
populations est si bas que la production de copies de Tamiflu n'est
pas viable =E9conomiquement si le march=E9 est limit=E9 au territoire
national. Des commandes internationales changeraient la donne et les
aiderait =E0 constituer leurs propres r=E9serves. Une premi=E8re commande
de copies du Tamiflu pourrait =EAtre rapidement imit=E9e au Nord comme au
Sud et =E9loignerait les risques de catastrophe. Enfin, par ce retrait,
le gouvernement donnerait un signal =E0 la Commission Europ=E9enne. Celle-
ci est au service des citoyens europ=E9ens et c'est aux Etats =E0
orienter sa politique. Or, de concert avec les Etats-Unis, elle
cherche discr=E8tement =E0 augmenter le poids juridique des "d=E9clarations
de non usage" voire m=EAme =E0 les rendre permanentes. Ce serait une bien
mauvaise nouvelle pour tout le monde.

Ne faut-il pas arr=EAter de jouer =E0 la roulette russe? Il est ais=E9 de
cr=E9er l'environnement permettant de mieux faire face aux dangers que
demain peut r=E9server, en Belgique comme ailleurs. Messieurs Demotte
et Verwilghem, Mesdames et Messieurs du gouvernement, la balle est
dans votre camp.

Daniel de Beer, Serge Gutwirth, Isabelle Stengers et Jean Paul Van
Bendegem
Chercheurs =E0 l'ULB ou =E0 la VUB

Lettre ouverte

Monsieur Rudy Demotte
Ministre de la Sant=E9 Publique
Bruxelles, le 20 novembre 2005

Monsieur le Ministre,
Concerne: grippe aviaire et Tamiflu

Vous trouverez en annexe une "carte blanche" publi=E9e il y a quelques
jours dans Le Soir et De Standaard, et ce week-end dans La Libre
Belgique, =E0 propos de la grippe aviaire et du Tamiflu.
Bri=E8vement dit, si la menace d'une pand=E9mie est r=E9elle - et le site
qui y est consacr=E9 atteste que le risque est pris au s=E9rieux - les
d=E9lais de livraison du fournisseur du Tamiflu doivent =EAtre consid=E9r=
=E9s
tr=E8s pr=E9occupants. La question de la n=E9cessit=E9 de se tourner vers
d'autres fournisseurs m=E9rite en tout cas d'=EAtre pos=E9e.
Le probl=E8me est que la Belgique s'est interdite elle-m=EAme d'user du
m=E9canisme mis en place le 30 ao=FBt 2003 =E0 l'Organisation Mondiale du
Commerce (le Conseil G=E9n=E9ral des ADPIC)  pour r=E9pondre =E0 une p=E9nu=
rie
de m=E9dicaments lorsque l'industrie pharmaceutique nationale ne peut y
r=E9pondre. A l'instar de ses homologues europ=E9ens et de quelques
autres pays riches, le Ministre du Commerce Ext=E9rieur de l'=E9poque a
en effet sign=E9 une "d=E9claration unilat=E9rale de non usage" de ce
m=E9canisme - m=EAme en cas d'urgence nationale! - et la Belgique n'a
donc pas adapt=E9 sa l=E9gislation nationale en cons=E9quence.
Ces "d=E9clarations de non usage" ont contribu=E9 =E0 ce qu'aucun pays de
par le monde n'ose utiliser le m=E9canisme =E9tabli en 2003, malgr=E9 les
ravages du sida par exemple. C'est un d=E9sastre qui se confirme
aujourd'hui pour les pays du Sud, notamment ceux qui sont en premi=E8re
ligne face =E0 la grippe aviaire, qui ne peuvent constituer des stocks
de m=E9dicaments.
Toutefois il est possible de corriger cette situation absurde et
injuste. Il suffit d'une d=E9claration unilat=E9rale inverse. Il est
certain que le gouvernement aurait le plein appui de la population.
Sans doute pareille initiative serait-elle l'objet de discussions,
notamment sur le plan europ=E9en. Cependant tant les r=E8gles
d'interpr=E9tation des textes de l'OMC (Trait=E9 de Vienne, jurisprudence
de l'Organe de R=E8glement des Diff=E9rends=85) que l'examen de la port=E9e
du mandat confi=E9 =E0 la Commission Europ=E9enne en la mati=E8re, permette=
nt
d'=E9tablir une solide position juridique.
Aujourd'hui, les int=E9r=EAts du Nord et du Sud se rejoignent tr=E8s
concr=E8tement. L'enjeu rel=E8ve de la sant=E9 publique et de l'int=E9r=EAt
public partag=E9s au Nord et au Sud, ainsi que de l'application au Nord
comme au Sud de m=E9canismes juridiques existants. Somme toute, la
question renvoie =E0 celle d'un Etat de droit d=E9mocratique et =E0 la
r=E9gulation de la mondialisation. Nous sommes tous devenus parties
prenantes d'une question d'int=E9r=EAt public qui m=E9rite d'=EAtre trait=
=E9es
=E0 ce titre.
J'esp=E8re que vous voudrez bien donner suite =E0 cette pr=E9occupation. Je
demeure =E0 votre disposition et vous prie d'agr=E9er, Monsieur le
Ministre, l'expression de mes respectueux sentiments.
Daniel de Beer
Chercheur =E0 la VUB
daniel.debeer@scarlet.be
Copie de la pr=E9sente est r=E9serv=E9e =E0 Monsieur Verhofstadt, Premier
Ministre et =E0 Madame Onkelinx, Vice-premier ministre.