[Ip-health] Op-ed: Le Canada sabotera-t-il son initiative pour
l'accès aux médicaments?
Richard Elliott
relliott@aidslaw.ca
Wed Dec 10 01:57:13 2003
--
[ Picked text/plain from multipart/alternative ]
Here's an op-ed that appeared today in Le Devoir, a daily paper in Québec,
about Canada's bill to amend patent law to allow exports of generic medicines.
>Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'accès aux médicaments da=
ns les
>pays en développement?
>
>Le Devoir, page Idées, 9 décembre 2003
> http://www.ledevoir.com/2003/12/09/42452.html
>
>Le nouveau premier ministre du Canada a proclamé son souci à l'égard=
des
>pays en développement et son intention d'accroître le rôle du Canada=
dans le
>monde. L'un des premiers tests de son engagement sera de mener à bon por=
t
>l'initiative du Canada pour fournir des médicaments moins coûteux aux =
pays
>en développement qui sont aux prises avec le VIH/sida et d'autres probl=
èmes
>de santé.
>
>À l'occasion de la récente Journée mondiale du sida, on nous a rappe=
lé
>l'ampleur de cette pandémie qui fait rage : plus de 20 millions de perso=
nnes
>décédées du sida, plus de 42 millions qui vivent actuellement avec l=
e VIH;
>et sa vitesse de croisière actuelle : chaque jour 14 000 nouveaux cas
>d'infection à VIH et 8000 décès. À ne réciter que des chapelets =
de
>statistiques aussi funestes, nous risquons d'obscurcir la tragédie humai=
ne
>bien réelle; nous risquons aussi d'être paralysés par la magnitude d=
e
>l'horreur.
>
>Nous savons pourtant quoi faire. Au devoir moral de réagir à cette
>souffrance inimaginable vient s'ajouter un constat bien pragmatique : les
>efforts pour prévenir la propagation du VIH ne porteront leurs fruits
>réellement qu'en présence des traitements et des soins dont ont besoin=
les
>personnes déjà atteintes du VIH. Car l'espoir de recevoir un traitemen=
t est
>un puissant contrepoids à cette «autre épidémie» qui accompagne =
et catalyse
>l'épidémie virale : la discrimination et le stigmate qui entourent le =
VIH.
>
>Dans cette optique, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé =
un
>plan ambitieux pour assurer un accès efficace et soutenu à des médic=
aments
>antirétroviraux à trois millions de personnes dans des pays en
>développement, d'ici à 2005. [...] Le Canada fera-t-il partie de cette
>mobilisation mondiale ? Aller de l'avant pour aider à fournir des
>médicaments moins chers, voilà une contribution qui est à notre port=
ée et
>que nous devrions faire. Mais le gouvernement canadien risque de saboter s=
a
>propre initiative, annoncée en fanfare il y a quelques semaines.
>
>La théorie... et les détails
>
>Début novembre, peu avant que le premier ministre Chrétien ne mette un=
terme
>à la session parlementaire, le gouvernement a introduit un projet de loi
>pour favoriser l'accès à des médicaments génériques moins chers =
pour les
>personnes malades dans les pays en développement. En théorie, le proje=
t de
>loi C-56 amenderait la Loi sur les brevets : les fabricants de médicamen=
ts
>génériques pourraient obtenir les licences nécessaires pour produire=
des
>versions moins dispendieuses de médicaments brevetés, destinées aux =
pays en
>développement qui n'ont pas la technologie et les ressources pour en
>fabriquer.
>
>Le projet de loi applique une décision récente de l'Organisation mondi=
ale du
>commerce qui a assoupli les règles internationales du droit de proprié=
té
>intellectuelle, précisément afin de rendre possibles de telles initiat=
ives.
>Le Canada a été le premier pays à introduire une loi basée sur cet=
heureux
>développement. Nous félicitons le gouvernement pour son action rapide.=
[...]
>Mais le diable se cache dans les détails -- et certains détails de ce =
projet
>de loi ont été assourdis par le choeur de félicitations et de rhét=
orique.
>Tristement, le projet de loi C-56 renferme de graves lacunes qui, si l'on
>n'y remédie pas, rendraient l'initiative futile.
>
>En particulier, un article du projet de loi permettait qu'une compagnie
>pharmaceutique de marque, titulaire du brevet canadien pour un médicamen=
t,
>puisse s'emparer de tout contrat qu'une compagnie générique aurait n=
égocié
>avec un pays en développement pour en fabriquer une version génériqu=
e moins
>coûteuse. Ce faisant, la compagnie brevetée empêcherait le fabricant
>générique d'obtenir la licence qui lui permettrait d'exécuter son co=
ntrat.
>Cette possibilité réduirait radicalement tout intérêt des fabrican=
ts
>génériques à même négocier de tels contrats avec des pays en d=
éveloppement.
>Bref, toute pression susceptible de faire baisser les prix de médicament=
s
>serait en fait anéantie.
>
>De plus, la compagnie pharmaceutique brevetée pourrait faire cela tous l=
es
>deux ans. En vertu du texte actuel du projet de loi, la licence qu'un
>fabricant générique pourrait obtenir ne serait valide que pour deux an=
s.
>Pour continuer à approvisionner un pays en développement après ce te=
rme, il
>devrait recommencer le processus pour obtenir une nouvelle licence. Si la
>compagnie qui détient le brevet ne lui avait pas dérobé le contrat l=
a
>première fois, elle aurait alors une nouvelle chance de le faire. Dans d=
es
>circonstances aussi précaires, il est encore moins probable qu'un fabric=
ant
>générique soit ouvert à payer pour négocier un contrat et à s'=
équiper pour
>une production de deux ans.
>
>Fausseté à dénoncer
>
>Certains porte-parole du gouvernement canadien prétendent que ces
>dispositions sont imposées par les règles de l'OMC. Or il n'en est rie=
n.
>Rien dans les règles de l'OMC ne requiert que l'on donne aux brevetés
>pharmaceutiques un «droit» de dérober des contrats et d'empêcher d=
es
>fabricants génériques d'obtenir des licences. Si cette fausseté n'es=
t pas
>démentie, elle viendra contredire ceux qui ont maintes fois affirmé qu=
e les
>règles de l'OMC laissaient assez de souplesse pour répondre aux besoin=
s des
>pays en développement.
>
>Si le Canada conserve ces dispositions dans le projet de loi C-56, il fera
>carrément échouer son propre plan. Le gouvernement sera gêné d'avo=
ir adopté
>une loi qui renferme des faiblesses aussi flagrantes. Mais, pire encore, i=
l
>aura trahi sa promesse d'aider les malades des pays en développement.
>
>On peut facilement éliminer ces lacunes du projet de loi C-56, qui n'a p=
as
>encore été adopté et devrait être réintroduit au Parlement en d=
ébut d'année.
>Le nouveau premier ministre, Paul Martin, a dit qu'il appuie cette
>initiative et il a reconnu publiquement que ce projet de loi, dans sa form=
e
>actuelle, avait des défauts.
>
>Le premier ministre résistera-t-il aux pressions de l'empire pharmaceuti=
que
>de marque et réglera-t-il les problèmes du projet de loi pour réalis=
er la
>promesse canadienne de médicaments plus abordables pour les pays pauvres=
?
>Ou laissera-t-il filer cette occasion de vrai leadership ? S'il ferme les
>yeux, le prix ultime sera payé de la vie de millions de malades pauvres =
qui
>ont besoin de médicaments.
>
>
> - Richard Elliott
>
>Directeur des politiques et de la recherche juridique,
>Réseau juridique canadien VIH/sida et membre fondateur du Groupe pour
>l'accès mondial aux traitements
Richard Elliott
Director, Legal Research & Policy / Directeur, politiques et recherche
juridique
Canadian HIV/AIDS Legal Network / Réseau juridique canadien VIH/sida
890 Yonge Street, Suite 700, Toronto, Canada M4W 3P4
Tel : +1 (416) 595-1666 Fax +1 (416) 595-0094
E-mail: relliott@aidslaw.ca Web: www.aidslaw.ca
The Canadian HIV/AIDS Legal Network is a partner organisation of the
AIDS Law Project of South Africa, and a non-governmental organization in
Special Consultative Status with the Economic and Social Council of the
United Nations. //
Le Réseau juridique canadien VIH/sida est un organisme partenaire du AIDS
Law Project
de l'Afrique du Sud et ONG doté de statut consultatif spécial auprès du
Conseil économique
et social des Nations Unies.
____________________________________________________________________
--