[A2k] Le Temps: Levée de l'immunité diplomatique po ur dix hauts cadres de l'OMPI

Thiru Balasubramaniam thiru@keionline.org
Thu May 22 09:58:14 2008


Levée de l'immunité diplomatique pour dix hauts cadres de l'OMPI



NATIONS UNIES. Plainte pénale du probable futur patron de   l'agence.

Juan Gasparini, InfoSud
Mardi 20 mai 2008

Le 13 mai dernier, alors même que les 83 Etats membres du Comité de
coordination de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
(OMPI) choisissaient l'Australien Francis Gurry comme nouveau chef, la
Suisse demandait au directeur sortant, le Soudanais Kamil Idris, de
lever l'immunité diplomatique d'une dizaine de ses fonctionnaires.
Selon une lettre de l'ambassadeur helvétique à Genève, Blaise Godet,
le bureau du procureur genevois Daniel Zappelli voudrait entendre «à
titre de simple renseignement» dix hauts cadres de cette organisation
à propos d'une campagne de lettres anonymes lancée contre   Francis
Gurry.

Actuellement vice-directeur général de l'OMPI, l'Australien deviendra
le futur patron si son élection est confirmée par l'Assemblée générale
de cette agence en septembre prochain. Son nom figure sur la liste
établie par la justice avec ceux de neuf autres personnes, dont de
probables amis ou adversaires, ainsi que deux agents de sécurité.

Jeudi dernier, Kamil Idris procédait à la levée de toutes ces
immunités. «Conformément à la pratique, la Mission suisse n'examine
pas le bien-fondé des allégations portées dans le cadre d'une enquête
pénale, nous a précisé Blaise Godet. Elle se borne à transmettre la
demande de levée d'immunité de la justice à l'organisation concernée.»

L'affaire remonte à l'automne dernier. Le 12 octobre 2007, Francis
Gurry, alors en pleine campagne pour la direction de l'OMPI, porte
plainte pour diffamation contre inconnu. Selon sa déclaration à la
police genevoise, lui et cinq de ses collègues ont reçu des lettres
anonymes, qui l'accusent d'avoir touché des commissions occultes
concernant des arbitrages au sein de l'OMPI. D'après un dossier qui
circule dans les organisations internationales à Genève, ces lettres,
au nombre de trois, indiquent qu'un des parents proches du plaignant
ferait partie d'un cabinet qui se serait livré au blanchiment
d'argent. Elles parlent également de «harcèlement sexuel à l'égard
d'une ancienne secrétaire».

Vote contesté

Le contexte de cette intrigue est plein de rebondissements. Kamal
Idris quitte d'ailleurs son poste en étant soupçonné de mauvaise
gestion, suite à des dénonciations révélées dans la presse en 2007,
dont Le Temps. Des dossiers confidentiels sur ces sujets ont été
divulgués de façon anonyme.

Concernant son probable successeur australien, il faut noter qu'il a
remporté de justesse l'élection du 13 mai au Comité de coordination de
l'OMPI comme candidat à la direction. Par 42 voix contre 41, il a
réussi à battre le Brésilien José Graça Aranha.

Or, là aussi, des rumeurs circulent, faisant état de changements de
vote de dernière minute en faveur de Francis Gurry. Au premier tour du
scrutin, l'Australien avait obtenu 35 votes contre 29 pour le
Brésilien et 19 pour le Pakistanais Massod Khan. Une majorité des voix
pour ce dernier devait être reportée sur Graça Aranha, dans un esprit
de solidarité entre pays en voie de développement. Mais, de manière
inexplicable, une douzaine de pays, d'Afrique, d'Asie et d'Amérique
latine, auraient plutôt misé sur l'Australien. Impossible de vérifier
les raisons de ces volte-face car les votes sont secrets et les
diplomates impliqués refusent de se prononcer.

Mais tout n'est pas complètement gagné pour Francis Gurry. Les 184
Etats membres de l'OMPI pourraient faire annuler cette élection et
déclencher une nouvelle procédure. Si l'assemblée générale décide
alors que la candidature de l'Australien doit être confirmée par des
votes, ce dernier devra l'emporter par deux tiers des voix.

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Thiru Balasubramaniam
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