[A2k] LeCrosnier: Reaction (in French) re the European commission picking again and again at the public domain

[Manon Ress]

From: "Herv=E9 Le Crosnier" <herve@info.unicaen.fr>
Date: July 17, 2008 3:04:40 PM EDT
Subject: Commission europ=E9enne : Deux nouveaux grignotages du domaine
public de l'information

=09Bonjour,

=09Ce mercredi 16 juillet, la Commission europ=E9enne a mis en place
=09deux d=E9marches pour modifier les r=E8gles sur la propri=E9t=E9
=09immat=E9rielle :

=09- un projet de directive pour =E9tendre la dur=E9e du monopole sur
=09  les enregistrements. Actuellement de 50 ans apr=E8s
=09  l'interpr=E9tation (concert, ou r=E9alisation d'un disque), elle
=09  pourrait passer =E0 70 puis 95 ans apr=E8s la date de l'ex=E9cution.

=09- un livre vert (une s=E9rie d'analyse et de questions ouvertes au
=09  public) sur l'=E9conomie de la connaissance qui vise =E0 revoir
=09  les "exceptions et limitations" telles qu'elles sont inscrites
=09  dans la directive sur "l'harmonisation des droits d'auteur et
=09  des droits voisins"

=09Sur le second point, la France a d=E9j=E0 tranch=E9 en excluant par
=09la loi dite DADVSI (2 ao=FBt 2006) la majeure partie des
=09exceptions (biblioth=E8ques, =E9tablissements d'enseignement,
=09recherche, contenu g=E9n=E9r=E9 par les usagers,...). Ce qui ne nous
=09emp=EAche pas de continuer =E0 d=E9battre au niveau europ=E9en pour
=09=E9viter le r=E9tr=E9cissement r=E9gulier du "domaine public" et des
=09"usages l=E9gitimes" des oeuvres.

=09Sur le premier, il s'agit plus pr=E9cis=E9ment de ce que j'oserai
=09nommer un texte "id=E9ologique", au sens o=F9 la majeure partie des
=09analyses associ=E9es au d=E9bat devraient conclure =E0 l'inutilit=E9 de
=09modifier la situation existante... mais qu'id=E9ologiquement, il
=09faut aujourd'hui aller partout dans le sens d'une extension de
=09la p=E9riode de "propri=E9t=E9" et une extension des droits affect=E9s =
=E0
=09cette propri=E9t=E9.... et relativement =E0 une d=E9pr=E9ciation du
=09domaine public.

=09Le texte de la contribution pour un =E9largissement des droits des
=09interpr=E8tes est exemplaire. Il pourrait tirer des larmes =E0 une
=09statut de pierre en mentionnant les artistes ayant jet=E9 toute
=09leur gourme =E0 20 ans, et priv=E9s des droits de diffusion radio =E0
=0970 ans, quand ils sont devenu faibles et d=E9pendants. Puis la
=09pr=E9cision chiffr=E9e vient comme un boomerang : "20 % des
=09interpr=E8tes touchent entre 77 % et 89,5 % de tous les revenus
=09distribu=E9s aux interpr=E8tes"... autant dire que si l'on retire
=09les disparu(e)s avant l'heure, les anciens qui peuvent
=09esp=E9rer un revenu ne sont pas l=E9gion.

=09Et quel revenu : "The Commission's impact study demonstrates
=09that the proposal would give average performers additional
=09income to the tune of anything ranging from =80 150 to =80 2000
=09per year."

=09Faut-il en ajouter pour mesurer l'impact =E9conomique r=E9el sur les
=09musiciens ? D'autant que "average", dans une distribution de
=09type culturel, avec un tr=E8s fort d=E9calage entre ceux qui
=09per=E7oivent les 2000 euros (peu nombreux) et les autres tr=E8s
=09nombreux... ne veut pas dire grand chose.

=09Mais apr=E8s nous avoir entra=EEn=E9 dans la d=E9fense des interpr=E8tes=
,
=09voici le coeur de l'affaire : l'extension des droits pour les
=09producteurs et les maisons de disque. Avec l'argument =E9ternel et
=09jamais v=E9rifi=E9 d'un revenu garanti provenant des ex-jeunes qui
=09jouaient du genou =E0 vingt ans et qui vedettes devenus assurent
=09aux maisons de disque les moyens de promouvoir les jeunes de
=09maintenant et leur musique. Or jusqu'=E0 pr=E9sent, le march=E9 des
=09oeuvres de plus de 50 ans est faible et marginal d'un point de
=09vue =E9conomique... m=EAme Elvis Presley. Mais bon, demain ce sont
=09les Beatles, Les Stones (62), Johnny (58)...

=09C=F4t=E9 concurrence, on doit s'interroger : Vivons-nous dans le
=09m=EAme monde que la Commission qui =E9crit sans rire : "Des =E9tudes
=09empiriques ont =E9galement montr=E9 que le prix des enregistrements
=09sonores qui ne sont plus couverts par le droit d=92auteur n=92est
=09pas inf=E9rieur =E0 celui des enregistrements soumis au droit
=09d=92auteur." Il suffit pourtant de faire une =E9tude empirique chez
=09n'importe quel marchand, notamment dans une grande surface, pour
=09trouver des enregistrements de jazz, de blues ou des d=E9buts du
=09rock pour quelques euros. M=EAme Edith Piaf et L=E9o Ferr=E9 pour
=09leurs premiers enregistrements. Mais =E9videmment, on trouve
=09aussi des Charlie Parker au prix d'une nouveaut=E9, ou des
=09bluesmens des ann=E9es trente =E0 tarif collector... mais
=09globalement, un acc=E8s =E0 bas prix est plus facile, notamment dans
=09les compilations, pour les oeuvres de plus de 50 ans.... parce
=09que justement elles =E9chappent au monopole et peuvent conna=EEtre
=09la "r=E9habilitation" d'un =E9diteur-d=E9couvreur, ou d'un passionn=E9
=09collectionneur. Tr=E8s exactement ce pour quoi le Domaine public
=09existe.

=09Donc, un changement qui n'a gu=E8re d'incidence =E9conomique,
=09mais une forte charge affective (les vieux musiciens) et
=09une dimension id=E9ologique profonde : seule la "propri=E9t=E9"
=09peut traiter la question de la cr=E9ation et de la vie (survie ?)
=09=E9conomique des cr=E9ateurs.Encore une agression contre le
=09domaine public de l'information...

=09Quand donc posera-t-on la question autrement ? En travaillant =E0
=09ce que le respect du par la soci=E9t=E9 aux artistes et interpr=E8tes
=09soit organis=E9 dans un flux financier de juste r=E9tribution et de
=09soutien =E0 la cr=E9ation (le fondement des droits d'auteurs).

=09Mais les solutions d'une mutualisation de ce type sont =E9cart=E9es
=09d'avance par la commission euro=E9penne : "L=92option 3a (droit
=09inali=E9nable =E0 une r=E9mun=E9ration =E9quitable pour les ventes en
=09ligne) appara=EEt prometteuse mais pr=E9matur=E9e =E0 ce stade. On ne
=09sait pas tr=E8s bien qui paierait pour ce droit =E0 r=E9mun=E9ration
=09statutaire suppl=E9mentaire et il est difficile d=92estimer les
=09avantages financiers qu=92il apporterait."

=09En d'autres termes, une fois =E9limin=E9e la question plus souvent
=09connue sous le terme de "licence l=E9gale", et une fois renvoy=E9e =E0
=09la gestion de "propri=E9taires" au travers des "producteurs"... il
=09ne reste plus qu'=E0 accepter le fil du raisonnement : "pourquoi
=09les interpr=E8tes qui sont si essentiels dans la musique
=09contemporaine auraient-ils des droits inf=E9rieurs aux auteurs".
=09Oui, effectivement pourquoi ?

=09Mais au lieu de r=E9fl=E9chir =E0 un nouvel =E9quilibre entre n=E9cessai=
re
=09r=E9mun=E9ration de la cr=E9ation, et n=E9cessaire acc=E8s et usage des
=09=9Cuvres par le public, y compris pour la circulation et la
=09r=E9-=E9dition, les oeill=E8res d=E9j=E0 plac=E9es ne visent qu'=E0 cond=
uire
=09le chariot tout droit dans un chemin (une orni=E8re ?) d=E9j=E0 trac=E9.

=09Une "vision tunnel".

=09Mais au fond, la raison m=EAme de cette vision tunnel, de cette
=09r=E9duction des droits d'auteur =E0 une morale frelat=E9e et la
=09r=E9duction de la culture =E0 une marchandise comme les autres est =E0
=09trouver dans la d=E9finition m=EAme de "l'=E9conomie de la
=09connaissance" telle qu'elle est port=E9e en premi=E8re note de
=09l'autre document publi=E9 ce 16 juillet par la Commission
=09europ=E9enne , le livre "le droit d'auteur dans l'=E9conomie de la
=09connaissance".

=09On y lit : "L'expression =AB=E9conomie de la connaissance=BB est
=09g=E9n=E9ralement utilis=E9e pour d=E9signer une activit=E9
=09=E9conomique qui ne se fonde pas sur des ressources =ABnaturelles=BB,
=09comme le sol ou les min=E9raux, mais sur des ressources
=09intellectuelles, comme le savoir-faire et les connaissances
=09sp=E9cialis=E9es. Un aspect essentiel du concept d'=E9conomie de la
=09connaissance r=E9side dans la possibilit=E9 de consid=E9rer la
=09connaissance et l'=E9ducation comme des biens marchands ou comme
=09des produits et des services =E9ducatifs et intellectuels pouvant
=09=EAtre export=E9s avec une grande rentabilit=E9. Il va de soi que
=09l'importance relative de l'=E9conomie de la connaissance est
=09plus =E9lev=E9e dans les pays qui sont pauvres en ressources
=09naturelles."

=09D=E8s lors, on ne va plus raisonner sur l'int=E9r=EAt commun de toute
=09la soci=E9t=E9 (y compris les fractions dynamiques et innovantes du
=09capital) mais sur un mod=E8le d=E9fini de "marchandisation" de
=09chaque grain de connaissance et de culture. On va "naturaliser"
=09la "propri=E9t=E9" sur la cr=E9ation et la production de
=09connaissances, en faire des biens marchands, en liquidant
=09les autres opportunit=E9s de construire une "soci=E9t=E9 de la
=09connaissance" articul=E9e sur un large domaine public et la
=09construction d'un bien commun g=E9n=E9ral du savoir.

=09Car pour cela, il faudrait inventer le nouveau mod=E8le =E9conomique
=09de la gratuit=E9, adapt=E9 =E0 l'=E8re de la connaissance, de son
=09extension et de sa circulation a travers des r=E9seaux num=E9riques.
=09Un nouveau mod=E8le qui n'est pas du go=FBt des monopoles actuels,
=09notamment les grands =E9diteurs scientifiques dont on sent le
=09travail de lobbying en sous-main dans le Livre Vert.

=09Il va falloir r=E9fl=E9chir collectivement pour r=E9pondre aux
=09questions de ces deux projets (livre vert et proposition de
=09directive) et =E9crire une autre narration qui parte du respect
=09aux auteurs, de la n=E9cessit=E9 de faire vivre =E9conomiquement la
=09cr=E9ation tout en construisant les conditions d'un bien commun et
=09d'un domaine public actifs, ouvrant les potentiels d'innovation,
=09d'=E9galit=E9 dans l'acc=E8s =E0 la culture et de transmission sociale
=09des connaissances et des =E9motions.

=09Il est temps en tout cas que les biblioth=E8ques, les enseignants
=09et les chercheurs fassent valoir les missions qui sont les leurs
=09pour replacer le d=E9bat sur ses pieds : comment r=E9aliser les
=09promesses du num=E9rique vers une soci=E9t=E9 d'inclusion et de
=09partage du savoir. La v=E9ritable "soci=E9t=E9 de la connaissance".


Caen, le 17 juillet 2008
Herv=E9 Le Crosnier


=09Voici les liens vers les divers documents originaux, dont il
=09faudrait reprendre plus pr=E9cis=E9ment l'analyse et =E9tablir des
=09contre-propositions.

Intellectual Property: Commission adopts forward-looking package
(Communiqu=E9 de presse d'annonce)
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=3DIP/08/1156&format=
=3DHTML&aged=3D0&language=3DEN&guiLanguage=3Den#fn1

Commission Proposal on a Directive for Term Extension =96
Frequently Asked Questions
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=3DMEMO/08/508&forma=
t=3DHTML&aged=3D0&language=3DEN&guiLanguage=3Dfr

Term of protection - Commission proposal
(texte en fran=E7ais du projet de directive)
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/term-protection/term-protecti=
on_en.htm

The Commission adopted a Green Paper on copyright in the knowledge
economy
(le livre vert en fran=E7ais)
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/copyright-infso/copyright-inf=
so_en.htm


Texte diffus=E9 sous licence Creative commons by-nc







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