[A2k] Conference Brussels "Le cumul des droit intellectuels" - 9 mai 08

[Severine Dusollier]

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=09Dans le cadre du Projet de l'Acad=E9mie
Louvain "Domaine Public - Sph=E8re Priv=E9e", Nous
avons le plaisir de vous inviter =E0 la journ=E9e
d'=E9tude organis=E9e par la Chaire Arcelor (UCL) en
collaboration avec le Centre de Recherche
Informatique et Droit (CRID, FUNDP) et le Centre
Propri=E9t=E9 Intellectuelle et Innovation (CIPI,
FUSL) =BB



=09"Le cumul des droits intellectuels"

=09Bruxelles (Facult=E9s Universitaires
Saint-Louis), le vendredi 9 mai 2008 de 9h00 =E0
17h00


=09La multiplication des droits
intellectuels a rendu les situations de cumul de
plusieurs droits sur un m=EAme bien immat=E9riel de
plus en plus fr=E9quentes. Une marque peut prot=E9ger
la forme tridimensionnelle d'un produit couvert
par un brevet ou porter sur un signe, lui-m=EAme
prot=E9g=E9 par un droit d'auteur. Le droit d'auteur
et le droit des dessins et mod=E8les cohabitent
tr=E8s souvent. Dans le domaine de la
biotechnologie appliqu=E9e aux plantes, le champ
d'application respectif du brevet et du droit
d'obtention v=E9g=E9tale n'est pas clairement d=E9fini.


=09Dans certains cas, la jurisprudence
interdit des cas de cumul de droits lorsque le
d=E9p=F4t d'un nouveau droit intellectuel tend en
r=E9alit=E9 =E0 reconstituer un monopole expir=E9.


=09Cette journ=E9e d'=E9tude examinera les
cons=E9quences pratiques de situations de cumul de
droits intellectuels sur un m=EAme objet, notamment
quant =E0 la l=E9gitimit=E9 de ce cumul, =E0 l'exercice
concurrent des deux droits, ainsi qu'=E0
l'application d'exceptions et limitations.


Programme


9.00 :  Introduction g=E9n=E9rale : S=E9verine
Dusollier (Facult=E9s Universitaires Notre-Dame de
la Paix)


Session I - La cohabitation de droits intellectuels

9.30 : Le cumul du droit d'auteur et des dessins
et mod=E8les : Alain Strowel (Facult=E9s
Universitaires St-Louis, avocat)
  10.00 : Le cumul de droits intellectuels sur les
cr=E9ations informatiques : Franck Macrez
(ERCIM-Universit=E9 Montpellier I, CERDI-Universit=E9
Paris-Sud XI)
  10.30 :             Pause Caf=E9
11.00 : Le cumul de droits intellectuels sur des v=E9g=E9taux : Nicolas Bra=
hy (UCL)
  11.30 : Marques (collectives) et/ou appellations
d'origine ou indications g=E9ographiques :
Dominique Kaesmacher et Lionel Duez (Office
Kirkpatrick)
  12.00 : Lunch

Session II - La reconstitution d'un monopole
expir=E9 par un nouveau droit intellectuel

14.00 :  Le cumul des droits sur les formes
tridimensionnelles : Annette Kur (Max Planck
Institute for Intellectual Property- Munich)
  14.30 :  La marque succ=E9dant au droit d'auteur :
Vinciane Vanovermeire (KUL, Cour de Cassation)
  15.00 : L'application subsidiaire du droit de la
concurrence d=E9loyale =E0 d=E9faut d'un droit
intellectuel : Vincent Wellens (avocat)
  15.30 : Pause Caf=E9

Session III - Le jeu des limitations d'un droit intellectuel =E0 l'autre
16.00 : Vers un r=E9gime de protection positive du
domaine public : Val=E9rie-Laure Benabou
(Universit=E9 de Versailles - Saint-Quentin en
Yvelines)
  16.30 : Un cadre g=E9n=E9ral pour les exceptions et
limitations : Fabienne Brison (VUB, avocate)
17.00 :  Conclusion g=E9n=E9rale : Bernard Remiche (UCL, avocat)



Informations pratiques :
Le prix est de 90 =A4 pour la journ=E9e.
  Adresse de la conf=E9rence : Facult=E9s
universitaires Saint-Louis - 43, bd du Jardin
botanique - 1000 Bruxelles
  (entre les stations de m=E9tro Botanique et Rogier
- Plan d'acc=E8s ; http://www.fusl.ac.be).


Renseignements et inscriptions : http://www.juritic.be


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veuillez nous renvoyer un mail avec la mention =AB
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