[A2k] In French: Candidate Ségolène Royal on IP iss
ues
Manon Ress
manon.ress@keionline.org
Thu Apr 12 08:30:04 2007
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Ségolène Royal, one of the candidates for the French presidential
election, answers questions regarding software at candidats.fr:
http://www.candidats.fr/index.php/2007/04/12/67-reponses-de-segolene-
royal-au-questionnaire-candidatsfr
And here is an interview where she talks about the French copyright
law, WIPO treaty making activities and other issues regarding IP:
http://www.pcinpact.com/d-90-1-segolene-royal-nouvelles-technologies-
presidentiel.htm
Also in French, a summary of recommendations by Michel Rocard in the
report "République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte."
From: maurice ronai <maurice@ronai.org>
Date: April 11, 2007 8:04:27 PM EDT
Bonjour
Les réponses de Ségolène Royal aux questions de Candidats.fr sont en
ligne.
http://www.candidats.fr/index.php/2007/04/12/67-reponses-de-segolene-
royal-au-questionnaire-candidatsfr
Ségolène Royal a accordé hier une interview à PC Impact
Elle y aborde de nombreux sujets : les Traités OMPI de 1996, les
brevets logiciels, le jeu vidéo, les ventes liées, les logiciels
libres dans l'administration.
http://www.pcinpact.com/d-90-1-segolene-royal-nouvelles-technologies-
presidentiel.htm
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A toutes fins utiles : l'équipe de campagne a publié une synthèse des
principales mesures
du rapport de Michel Rocard " République 2.0 : vers une société de
la connaissance ouverte."
Ségolène Royal avait demandé, il y a un mois, à Michel Rocard, qui
avait joué un rôle déterminant dans la bataille au Parlement Européen
contre la brevetabilité du logiciel, d'établir un diagnostic et de
formuler une série de propositions. Michel Rocard avait joué un rôle
déterminant dans la bataille au Parlement Européen contre la
brevetabilité du logiciel.
Le rapport recense 94 recommandations.
Préserver l’espace de libertés qu’est l’internet et rendre effectives
les capacités numériques
Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont
été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important
encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer
leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs
productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de
nouvelles. Et pourtant, nous venons de traverser cinq années pendant
lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité
internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance.
Il faut changer ce regard, reconnaître le présent et prendre le parti
des possibles.
1. Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat
présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives
d’internet devra être une préoccupation constante.”
Reprendre pied dans l’économie numérique
Le Web a créé des millions d'emplois sans avoir présenté de business
plan. L'Europe est insuffisamment présente dans l’économie du
logiciel et dans les secteurs à très haute valeur ajoutée que sont
les services sur internet et plus généralement les services et les
outils destinés aux personnes. Elle ne peut pas se permettre de
manquer les prochains rendez vous technologiques. Il faut inverser la
tendance. L'État doit apprendre à jouer un rôle d'animateur stratégique.
2. Se doter d’un capacité d’investissement sratégique, mettre en
œuvre une politique du logiciel
3. Créer un écosystème favorable à l’innovation : aider les PME et
les nouveaux acteurs, dynamiser le dispositif des pôles de
compétitivité, mettre en place un cadre de régulation ouvert et non-
discriminant.
Le numérique, une chance pour la culture
Internet, le numérique, le P2P bousculent les règles et les
situations. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la
richesse de ce qu’ils produisent : des capacités nouvelles
d’échanger, de recommander, de s'exprimer, de créer. La frontière qui
séparait nettement usagers et créateurs devient floue. Les industries
culturelles doivent apprendre à vivre dans un écosystéme numérique où
les oeuvres circulent et où les créateurs ont la capacité d'atteindre
des publics étendus et de faire vivre leurs oeuvres. L’Etat peut les
accompagner dans cette transition. Les musées et les bibliothéques
doivent prendre le tournant du numérique, numériser leurs collections
et développer une offre culturelle numérique.
4. Réexamen de la DADVSI : concilier la liberté des usages et la
rémunération de la création.
5. La part du budget de la Culture consacrée au numérique
(numérisation, développement d’une offre culturelle en ligne) doit
passer, en cinq ans, de 3 % à 10 %.
Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle
Les services publics pourraient gagner en efficacité, en proximité du
citoyen, en confort pour les agents, à condition de prendre la les
technologies numériques par le bon bout. L’informatique publique doit
être repensée. Pesante et mal maîtrisée, elle est devenue un handicap
pour la modernisation des services publics. Pour permettre
l’amélioration continue des systèmes d’information publics, le
rapport recommande de s'appuyer sur les logiciels libres et la
mutualisation de briques numériques réutilisables.
6. Confier à un Ministre la responsabilité des services au public Ce
ministre se verrait rattacher fonctionnellement l’ensemble des
services ministériels en charge de l’accueil et du traitement des
usagers et directement les services interministériels spécialisés.
7. Création d’une direction des systèmes d’information (DSI) publics,
équivalent pour l’administration d’une DSI de groupe.
8. Adoption d’une Charte des systèmes d’information de l’Etat
9. Libérer les données publiques : renoncer aux pratiques
malthusiennes de commercialisation des données publiques et permettre
leur réutlisation
Education : changer de logiciel
L'Education nationale traverse une crise de massification avec une
organisation et des technologies (manuels et tableau noir) issues du
XIX eme siecle. Elle pourrait, à condition de repenser ses objectifs,
ses méthodes et ses outils gagner énormément de liberté, d'efficacité
et de qualité de vie en utilisant mieux les technologies numeriques.
10. Mettre en place (avec les collectivités territoriales) des
infrastructures matérielles et logicielles adaptées
11. Encourager les enseignants a créer et partager des ressources
pédagogiques numériques
Le progrés numérique pour tous
Dans une société où les ordinateurs et les réseaux sont devenus des
moyens essentiels pour communiquer, agir, produire, ce sont toujours
les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées,
femmes isolées) qui ont des difficultés à s'approprier ces nouvelles
manières de faire et ces nouvelles manières d'être.
Il faut aussi préparer l'avenir, car le haut débit d’hier est le bas
débit d'aujourd'hui.
12. Réduire la fracture numérique : porter de 44% à 75% la part de
foyers équipés d'un ordinateur et connectés à Internet
13. Engager le chantier du très haut débit … sans creuser une
nouvelle fracture entre les territoires . Favoriser le recours aux
infrastructures existantes et la mutualisation entre opérateurs.
Mettre en place un fonds numérique de soutien aux projets de
collectivités
Préserver la vie privée
Les technologies numériques peuvent être mises au service d'une
surveillance de tous les instants. Les nouvelles formes de collecte
et de traçage, la biométrie, la radio-identification (RFID) la
dimension internationale de la collecte, et la valeur marchande
attribuée aux données personnelles font surgir de nouveaux risques.
14. Renforcer les moyens de la CNIL et assurer son indépendance
15. Instaurer un contrôle strict des fichiers de police et de sécurité
16. Interrompre et remettre à plat le projet de carte d’identité
biométrique
Mettre les outils numériques au service de la democratie
La démocratie participative permet, selon des procédures formalisées,
au public de s'exprimer en aval et en amont des décisions : non pas
en créant un référendum permanent, mais en associant mieux les
citoyens et les associations à l'élaboration des politiques publiques
et à l’évaluation de leurs résultats. L’apport d’internet aux
mécanismes de débat public réside dans la possibilité de recueillir
un grand nombre d'avis, d’élargir le cercle des "parties
intéressées", de donner une visibilité à l’ensemble des points de
vue, notamment des points de vue originaux, de conserver et de rendre
accessible à l’ensemble des participants la mémoire des débats,
enfin, de rendre lisible son évolution.
17. Etendre les procédures de démocratie participative en tirant
parti des technologies numériques : placer la Commission Nationale du
Débat Public sous l’autorité du Parlement, lui donner les moyens de
faire face à ses nouvelles missions.
L'opacité et la technicité du vote électronique rendent impossible
son contrôle par les assesseurs et les citoyens. L’utilité et la
fiabilité de tels systèmes restent à démontrer.
18. Instaurer un moratoire sur le vote électronique pour les
élections politiques.
Un chantier transversal, un pilote interministériel
Ce rapport propose des orientations qui traversent l’ensemble des
champs de l’action publique et des départements ministériels. Il
dessine les contours de ce que pourrait être un programme d’action
gouvernemental.
19. Mise en place d’un programme d'action gouvernemental
20. Création d’un Délégation interministérielle aupres du Premier
Ministre.
http://www.desirsdavenir.org/index.php?c=sinformer_actualites&actu=1473
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Manon Anne Ress
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